Introduction

Le modèle de statuts qui vous est présenté ici a pour but de vous guider dans l'élaboration du texte qui constituera le cadre règlementaire de fonctionnement de votre association.
L'adoption de ces statuts types n'est pas obligatoire dans leur ensemble : ceux-ci peuvent être rédigés librement.
Toutefois, ils ne doivent pas être en contradiction avec la législation locale (Art. 21 à 79 du Code Civil Local). A cet effet, seront marquées dans le texte, les clauses qui ne peuvent être remplacée par des dispositions contraires.
Par ailleurs, les articles 57 et 58 du Code Civil Local précisent les dispositions qui doivent obligatoirement être insérées dans les statuts de toute association qui veut obtenir son inscription au registre des associations.
Il s'agit des clauses relatives :

• au but, au nom et au siège de l'association,
• aux conditions d'entrée ou de retrait des membres de l'association,
• à la question de savoir s'il y a lieu pour les membres de payer une cotisation et la quotité de celle-ci,
• à la formation de la direction,
• aux conditions auxquelles on devra convoquer l'Assemblée Générale, les formes de cette convocation et la rédaction des procès verbaux de la délibération.

Sommaire

• Dénomination, objet, siège sociel, composition de l'association
• Administration et fonctionnement
• Ressources de l'Association - comptabilité
• Modifications des statuts et dissolution
• Formalité administrative et règlement intérieur